Vers une loi sur la souveraineté des ressources naturelles

Un projet de loi n°109 de 2025, relatif à la gouvernance et à la souveraineté sur les ressources naturelles, a été examiné par la commission de l’industrie, du commerce, de l’énergie et de l’environnement.

Le texte prévoit que tout contrat d’exploitation des richesses naturelles soit soumis à l’approbation de l’Assemblée des représentants du peuple et rendu public. Il propose également la création d’un fonds souverain destiné à financer des investissements dans l’éducation, la santé, les infrastructures et les projets stratégiques.

Le projet insiste aussi sur la mise en place d’une plateforme numérique nationale garantissant la transparence des contrats, des revenus et des données de production, toute falsification étant considérée comme un délit économique.

Les députés ont salué l’initiative tout en appelant à préciser les notions juridiques liées à la gestion des ressources naturelles et aux contrats d’exploitation.